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Marchés publics

De nouvelles règles de dématérialisation en vigueur

Par La rédaction

4 janvier 2010 à 13h52

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de dématérialisation des marchés publics. Ceux qui sont notamment supérieurs à 90 000 euros HT doivent ainsi faire l'objet d'un "profil d'acheteur", site internet ou plate-forme présentant les avis d'appel public à la concurrence.

L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics fixe les détails du dispositif.
"Les documents de la consultation publiés par le…

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