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Règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie

Une circulaire précise les conditions pour les actes hors nomenclature

Par La rédaction

4 janvier 2010 à 13h27

Une circulaire sur les règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie Hors nomenclature (HN) vient d'être publiée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Les actes HN sont pris en charge dans le cadre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), s'ils sont réalisés par l'établissement dans lequel les patients sont hospitalisés. Ils doivent être saisis dans le fichier FICHSUP sur la base de la grille d'actes établie…

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