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La première partie du budget est adoptée et le Gouvernement échappe à nouveau à la censure
Par La rédaction
5 janvier 2010 à 14h31
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Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le 28 décembre dernier le centre hospitalier de Bourges, dans le Cher, à verser 32 500 euros au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A cela s'ajoute 1 000 euros de frais de justice, détaille la greffe du tribunal, contactée par Hospimedia. Le jugement suit les conclusions formulées par le rapporteur public lors de l'audience du 10 décembre.
Cette affaire remonte au 18 février 2002. Cette nuit-là, alors …
