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RCP

Le SYNGOF prépare une proposition de loi

Par La rédaction

8 janvier 2010 à 15h40

Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique, dans un communiqué, qu'il prépare une nouvelle proposition de loi concernant leur Responsabilité civile professionnelle (RCP), destinée à régler les problèmes assurantiels des professionnels de la naissance. Cette proposition de loi devrait être déposée par les sénateurs Alain Milon et Dominique Leclerc, qui "soutiennent" le syndicat.

D'autre part, les représentants du syndicat s'adresseront dans les semaines à venir …

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