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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
11 janvier 2010 à 17h08
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Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif au logement de fonction des cadres de direction, paru dimanche au Journal officiel ne répond pas à toutes les attentes du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) ni du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH).
Même si ce dernier note simplement "quelques insuffisances" et souligne dans un communiqué l'avancée qu'il implique malgré ses imperfectio…
