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Analyse
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Le CNPS dénonce une atteinte à l'exercice conventionné
Par La rédaction
18 janvier 2010 à 14h48
Le Centre national des professions de santé (CNPS) regrette que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) exclut de la base à partir de laquelle est calculée la participation des caisses aux cotisations sociales des professions libérales, les honoraires provenant de conventions de services avec un établissement de soins. Dans un communiqué, il dénonce "cette atteinte à la pratique conventionnée". Et il demande à l'ACOSS de revenir à l'application normale de cet acquis social obtenu…
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