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Maternité de Valréas (Vaucluse)

Le conseil d'État rejette le pourvoi de la ministre de la Santé

Par La rédaction

26 janvier 2010 à 15h33

Le conseil d'État vient de rejeter le pourvoi de la ministre de la Santé concernant la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). En effet, Roselyne Bachelot a demandé au conseil d'État d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2009 du juge des référés du Tribunal administratif (TA) de Nîmes qui suspend la décision de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Provence-Alpes-Côte d'Azur de "ne pas renouveler l'autorisation dont ce CH bénéficiait pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique". …

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