Délais de paiement et dématérialisation des marchés publics
La loi de modernisation de l'économie commence à produire ses effets
Le rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiements, rendu public ce mois-ci, permet d'apprécier une réduction des délais publics et privés. Les résultats 2009 de l’enquête spécifique à la commande publique locale montrent ainsi une diminution du délai global de paiement : 34 jours en 2009 contre 35 jours en 2008. Des résultats satisfaisants qui sont le fruit des efforts combinés des ordonnateurs et des comptables, estiment les auteurs du rapport. À noter que les petits hôpitaux (29 jours…
