17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
RCP médicale
Une proposition de loi déposée par deux sénateurs
Par La rédaction
29 janvier 2010 à 16h26
Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) dans son action. La profession souhaite par ce biais pallier l'insécurité juridique créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs mais qui pèse comme une épée de Damocl…
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