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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
2 février 2010 à 13h11
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Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) réfléchit actuellement à un éventuel recours devant le Conseil d'État contre l'arrêté portant augmentation du forfait hospitalier daté du 23 décembre dernier et publié au Journal officiel du 30 décembre. "Le processus est en cours. Nous étudions l'opportunité d'un recours sur des cas concrets et pas seulement sur une question de principe", confirme-t-on au CISS, contacté par Hospimedia. Le collectif entend renouveler l'approche menée par la Fédération…
