Dématérialisation des achats
Des fiches décryptent les nouvelles règles imposées
Pour faciliter l'appropriation des nouvelles obligations imposées depuis le 1er janvier en matière de dématérialisation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros hors taxes, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi s'attache à développer des outils. Elle s'est penchée sur les marchés informatiques, pour lesquels la transmission dématérialisée des documents requis des candidats est obligatoire, et fournit trois fiches spécifiques.
