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Dématérialisation des achats

Des fiches décryptent les nouvelles règles imposées

Par La rédaction

8 février 2010 à 16h16

Pour faciliter l'appropriation des nouvelles obligations imposées depuis le 1er janvier en matière de dématérialisation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros hors taxes, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi s'attache à développer des outils. Elle s'est penchée sur les marchés informatiques, pour lesquels la transmission dématérialisée des documents requis des candidats est obligatoire, et fournit trois fiches spécifiques.

Une première…

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