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Cour de discipline budgétaire et financière

Fausses certifications de service et conditions de passation de marché public

Par La rédaction

9 février 2010 à 16h04

Annexé au rapport public de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a également été remis au président de la République et publié. Deux arrêts concernent des établissements de santé puisque l'un, daté du 16 avril 2009, implique le CH de Fougères (Ille-et-Vilaine) et l'autre le CHU de Reims (Marne).

Pour le CH de Fougères, le directeur de l'établissement, confronté à une pénurie de praticiens hospitaliers (PH) dans des spécialités médicales au maintien…

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