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Financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie

La Saône-et-Loire lève un "impôt 5e Risque"

Par La rédaction

9 février 2010 à 17h01

Lors de son débat d'orientation budgétaire, le Conseil général de Saône-et-Loire, présidé par le socialiste Arnaud Montebourg, a décidé le 4 février dernier d'instaurer un "impôt 5e Risque" dans le cadre d'un plan de sauvegarde départemental qui totalise 82 mesures pour 56 millions d'euros d'économies. Ces nouvelles recettes, issues d'une augmentation de 10 à 15% des prélèvements existants et non d'une création d'impôt stricto sensu – seul l'État pouvant agir en ce sens – seront "exclusivement" …

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