La sélection du JO n°33 du 9 février 2010 est en ligne
Un avis du conseil d'État détermine l'indemnisation d'une victime après une vaccination obligatoire. Un arrêté précise les modalités de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Plusieurs avis de concours et de vacances d'emploi ainsi que des arrêtés autorisant l'exercice de la médecine sont parus dans cette édition du Journal officiel.
