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HPST

Le projet d'ordonnance de coordination comprend 2 titres et 30 articles

Le projet d'ordonnance de coordination de la loi HPST, actuellement soumis à consultation et dont Hospimedia a eu copie, se décompose en deux titres et trente articles. Son architecture, qui s'écarte de celle de la loi, lit-on dans le rapport au président de la République, "a pour intérêt de permettre d'identifier des blocs de compétences selon les secteurs "santé", "médico-social" et "sécurité sociale"".

Le projet d'ordonnance vise à modifier les parties législatives des codes et les…

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