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La sélection du JO n°39 du 16 février 2010 est en ligne

Par La rédaction

16 février 2010 à 08h45

Des modifications sont apportées au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, dans un arrêté publié au JO de mardi. Les crématoriums font aussi l'objet de nouvelles normes (hauteur de cheminées, taux de rejet de polluants...).

JO n°39 du 16 février 2010

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