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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Dettes de l'État vis-à-vis du régime général
0,6 milliard d'euros à fin 2009, soit le niveau le plus bas depuis plus de 10 ans
Par La rédaction
17 février 2010 à 16h52
Au 31 décembre 2009, le montant des dettes de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale se montait à 0,6 milliard d'euros, soit son niveau le plus bas depuis 10 ans, indique la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son point d'information trimestriel.
Au 30 juin de l'année dernière, le montant dû par l'État au titre des années 2008 et antérieures s'élevait à 2,9 milliards d'euros (dont 1,2 milliard pour 2008). C'est la loi de finances rectificative pour 2009 qui a permis…
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