18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par La rédaction
18 février 2010 à 10h37
La DHOS fournit dans une circulaire du 11 février les modalités de mise en oeuvre du Congé de formation professionnelle (CFP) des agents de la fonction publique hospitalière. Y sont définis le champ d'application, la procédure, la situation des agents, l'indemnisation, les cotisations sociales et le rôle de l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), à savoir l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
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