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Lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Un projet de loi en cours d'élaboration

Par La rédaction

23 février 2010 à 16h19

Un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées est en cours d'élaboration, a indiqué ce matin en conseil des ministres la secrétaire d'Etat chargée des Aînés. Il doit permettre la diffusion des résultats des évaluations des établissements médico-sociaux et rendra obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l'Etat et par ceux des conseils généraux. Le texte apportera également aux aidants des personnes atteintes…

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