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Marchés publics

Trois ambulanciers sanctionnés en raison de pratiques anticoncurrentielles

Par La rédaction

24 février 2010 à 15h27

Dans une décision datée du 27 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a infligé des sanctions financières à trois entreprises de transport sanitaire des Deux-Sèvres : 6 000 euros à ART, 9 500 euros à Ambulances Asur et 6 500 euros à Deux-Sèvres ambulances. Dans sa décision, l'autorité indique que ces trois sociétés "ont enfreint les dispositions de l'article L. 420 1 du Code de commerce".

Soumissionnaires lors d'un appel d'offres lancé pour la période 2006-2007 par le centre hospitalier Nord…

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