Les modalités de remboursement des avances 2005-2006 détaillées dans une circulaire

Dans une circulaire en date du 24 février dernier adressée aux directeurs des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) et aux directeurs d'établissements de santé publics et privés auparavant sous dotation globale (ex-DG), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) précise les conditions d'application de l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement des avances 2005 et 2006 de la Sécurité sociale accordées par l'Assurance maladie pour…