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Dispositifs médicaux

Une ordonnance étend leur champ et renforce la réglementation

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui doit notamment étendre le champ des dispositifs réglementés. "La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en médecine alors qu'actuellement seuls ceux qui interviennent en association avec un dispositif médical y sont soumis", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil. Le renforcement de la réglementation est également annoncé. Cette ordonnance non…

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