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Simplification du dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
Par La rédaction
10 mars 2010 à 16h44
Un projet de loi, présenté au conseil des ministres de mercredi, propose de simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, lit-on dans le compte-rendu du conseil.
Ce texte permet de ratifier une ordonnance du 17 décembre 2009 portant sur l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et ainsi d’achever la transposition d'une directive européenne.
Le système proposé doit faciliter…
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