17h48
Article
Les chefferies d'établissements de santé pour les directeurs médico-sociaux diminuent
La sélection du JO n°60 du 12 mars 2010 est en ligne
Par La rédaction
12 mars 2010 à 09h52
L'ordonnance relative aux dispositifs médicaux présentée au dernier conseil des ministres figure au JO de vendredi. Le rapport au président de la République à ce sujet a aussi été publié. Les modalités d'indemnisation des patients contaminés par le virus de l'hépatite C suite à une transfusion sanguine ou une injection de médicaments dérivés du sang sont détaillées dans un décret. Un arrêté modifie le dispositif de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées. Et aussi, un…
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