L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée. L'expérimentation aura cours jusqu'au 31 décembre 2012 et concernera un échantillon de bénéficiaires, qui seront expressément informés des conditions d'utilisation du support.

Dans le texte, il est précisé qu'un décret fixe les conditions d’application de l'article…