17h56
Article
Le Conseil de l'Europe prône le renforcement des droits des résidents d'Ehpad français
Biologie médicale
Le projet de loi de ratification introduit des modifications de fond
Par La rédaction
7 avril 2010 à 15h04
Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la biologie médicale, enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril, introduit "quelques" modifications de fond. Examiné au cours du Conseil des ministres, ce projet préserve les droits de personnes qui détenaient de manière légale une part du capital social d'un laboratoire avant la publication de l'ordonnance, "même si leur situation n'est désormais plus conforme à la réglementation", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil.
Le projet …
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