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Conseil de surveillance des établissements publics de santé

La ministre de la Santé présente le décret au Conseil des ministres

Par La rédaction

7 avril 2010 à 13h38

La ministre de la Santé a présenté lors du dernier Conseil des ministres le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ce décret, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil, constitue "un volet essentiel" de la réforme HPST.

Remplaçant les conseils d'administration, les conseils de surveillance seront composés de 9 ou 15 membres, selon les établissements, et de 3 collèges "de même taille" constitués de représentants des collectivités territoriales et de leurs…

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