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Établissements publics de santé

La DGOS détaille la procédure de mise en place des conseils de surveillance

Par La rédaction

12 avril 2010 à 15h08

Dans une instruction relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé, dont le décret est paru le 9 avril dernier au Journal officiel, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) détaille aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé les travaux préparatoires à la bonne mise en œuvre du dispositif. Au passage, la DGOS rappelle que les actuels conseils d'administration conservent leurs comp…

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