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Représentation dans la fonction publique

Les députés approuvent de nouvelles règles

Par La rédaction

12 avril 2010 à 15h06

Examinant la semaine dernière le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, les députés ont majoritairement approuvé à ce sujet de nouvelles règles. Les Agences régionales de santé (ARS) qui viennent d'être mises en place n'échappent pas à cette refonte. L'amendement n° 5339, portant article additionnel après l’article 21 du projet de loi a donc été adopté. Il crée notamment un comité national de concertation des ARS qui "harmonisera les pratiques dans l’…

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