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Instruction DGOS

Les possibilités du FMESPP pour les opérations de modernisation sociale

Par La rédaction

14 avril 2010 à 14h04

Le chef d'établissement qui conduit un projet de modernisation doit élaborer un plan d'accompagnement social concerté pour lequel il peut faire appel à des ressources du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Dans une instruction du 8 avril, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle les principes généraux de cet accompagnement social de la modernisation des établissements. Quelle que soit la nature des opérations (conversions et réductions internes…

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