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Redevances SACEM 2010

Tarifs préférentiels pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Par La rédaction

14 avril 2010 à 09h41

Cette année encore, le protocole d'accord du 14 décembre 2001, signé entre la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Société auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) s'applique. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux bénéficient ainsi de tarifs préférentiels détaillés dans un document édité par la SACEM qui vient d'être mis en ligne sur le site Internet de la FHF.

Les tarifs 2010 se caractérisent notamment par le fait que les barêmes des redevances estampill…

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