17h48
Article
Les chefferies d'établissements de santé pour les directeurs médico-sociaux diminuent
La sélection du JO n°91 du 18 avril 2010 est en ligne
Par La rédaction
19 avril 2010 à 07h53
La fondation pour l'aide à la recherche sur la sclérose en plaques (Fondation ARSEP) d'Ivry-sur-Seine est reconnue d'utilité publique, par un arrêté publié au JO de dimanche. Elle succède à l'association pour la recherche sur la sclérose en plaques. Un arrêté précise aussi les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
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