15h45
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Les députés adoptent à l'unanimité en première lecture la proposition de loi intégrale
La sélection du JO n°94 du 22 avril 2010 est en ligne
Par La rédaction
22 avril 2010 à 07h44
Ce Journal officiel arrête le rattachement du CHI Sud Gironde à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Une décision modifie les informations administratives intégrées au traitement automatisé destiné au téléservice aux établissements de santé de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Et Thierry Petit est nommé comme chef de cabinet de François Baroin.
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