17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
La sélection du JO n°104 du 5 mai 2010 est en ligne
Par La rédaction
5 mai 2010 à 07h29
Un décret fixe les missions et la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements de santé. Également dans cette édition du Journal officiel le règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale. Un décret fournit le montant des indemnités des membres élus des ordres. Et une décision fixe le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements…
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