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Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi ne convainc pas les psychiatres

Par La rédaction

6 mai 2010 à 14h06

S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1) réprouvent, dans un communiqué commun, la référence à la notion de trouble à l'ordre public mentionnée dans le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge…

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