17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Par La rédaction
10 mai 2010 à 12h13
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Dans sa version du 12 avril 2010, dont Hospimedia a eu copie, le projet de décret relatif aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les établissements et les Agences régionales de santé (ARS) prévoit notamment que les CPOM peuvent fixer "en tenant compte du programme pluriannuel régional de gestion du risque, pour tout établissement de santé ou titulaire de l'autorisation" des tarifs opposables sur une part de l'activité réalisée par les établissements.
Cette disposition…
