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Responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux

Des causes multiples et controversées amènent à l'incarcération

Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de schizophrénie ou de troubles mentaux les plus graves. Plusieurs facteurs en effet concourent "à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale" de ces personnes.

Ainsi, la réduction de l'offre de soins psychiatriques en hospitalisation…

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