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HPST

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres

Par La rédaction

12 mai 2010 à 14h39

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.

N.C.

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