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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Par La rédaction
12 mai 2010 à 12h47
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Par 314 voix pour et 213 voix contre, les députés ont adopté mardi 11 mai le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2.
Dans ce projet de loi d'une centaine d'articles, six titres sont détaillés. L'un d'entre eux concerne notamment les dispositions relatives aux déchets. Ainsi, l'article 74 indique qu'un décret en conseil d'État devrait préciser les conditions de l'élimination de ces déchets et de financement de cette élimination "par les exploitants de médicaments…
