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Cadre rénové entre ville et EHPAD

Avis favorable du CNOSS sur deux projets de décrets

Par La rédaction

19 mai 2010 à 15h55

La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a émis le 17 mai un avis favorable sur deux projets de décrets rénovant les relations entre la médecine de ville et les EHPAD, annonce la direction générale de la cohésion sociale dans un communiqué. Le premier texte, décret en Conseil d'État, prévoit le caractère obligatoire de la signature d'un contrat par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements. Un arrêté fixe deux modèles…

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