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La sélection du JO n°114 du 19 mai 2010 est en ligne

Par La rédaction

19 mai 2010 à 08h03

Deux jours avant l'inauguration par Roselyne Bachelot et Michèle Alliot Marie de la première UHSA à Lyon, le décret relatif aux conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées est paru au JO. Dans cette édition, un arrêté détaille également les modalités des études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien.

JO n°114 du 19 mai 2010

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