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Conseil de surveillance en hôpital local

Désignation dérogatoire des représentants du personnel par le CTE

Dans certains hôpitaux locaux, faute d'organisation syndicale représentative, la désignation des représentants des personnels aux conseils de surveillance est impossible. Dans une instruction du 7 mai, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) autorise donc le Comité technique d'établissement (CTE) à désigner "directement en son sein et parmi ses membres" les représentants en question. Une autorisation à titre transitoire dans l'attente des nouvelles élections prévues en 2011 par le…

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