Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Conseil de surveillance en hôpital local

Désignation dérogatoire des représentants du personnel par le CTE

Par La rédaction

26 mai 2010 à 09h45

Dans certains hôpitaux locaux, faute d'organisation syndicale représentative, la désignation des représentants des personnels aux conseils de surveillance est impossible. Dans une instruction du 7 mai, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) autorise donc le Comité technique d'établissement (CTE) à désigner "directement en son sein et parmi ses membres" les représentants en question. Une autorisation à titre transitoire dans l'attente des nouvelles élections prévues en 2011 par le projet…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine