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Autorité administrative indépendante

Un rapport parlementaire d'évaluation prévu à l'automne

Par La rédaction

2 juin 2010 à 14h54

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le groupe de travail (dont les rapporteurs désignés sont Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (SRC)) a déjà recensé à l'aide d'un questionnaire les différentes autorités administratives indépendantes, en…

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