Le conseil des ministres a examiné le projet de loi relatif aux dispositifs médicaux

Mercredi 2 juin, le conseil des ministres réuni au palais de l'Élysée a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositifs médicaux. Ce texte qui ratifie l'ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 propose, selon le compte rendu du conseil des ministres, d'"étendre le champ des dispositifs médicaux réglementés". En effet, l'ordonnance prévoit un renforcement de la réglementation applicable à "l'ensemble des logiciels utilisés en médecine". Le conseil ajoute que le recueil des information…