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Cour de cassation
Toute personne a le droit d'être informé des risques encourus
Par La rédaction
7 juin 2010 à 14h21
Dans un arrêt qu'elle vient de rendre concernant une impuissance due à une adénomectomie prostatique, la Cour de cassation rappelle que dans le cadre d'un traitement ou d'actions de prévention "toute personne a le droit d'être informée" des risques encourus et que le consentement de cette personne doit être recueilli par le praticien. La cour indique que le non-respect de cette obligation "cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice".
Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle…
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