La sélection du JO n°131 du 9 juin 2010 est en ligne
Au sommaire du JO de mercredi, la CNAMTS est désormais autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, inter-régimes, dénommé "listes des résidents et données relatives à la consommation médicale dans les EHPAD". Le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est modifié par décret. Le fonctionnement de l'institut Gustave Roussy est également précisé dans un décret et un arrêté.
