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HPST
La création des ARS de Guadeloupe et de l'Océan Indien examinée en Conseil des ministres
Par La rédaction
16 juin 2010 à 15h04
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …
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