18h35
Article
Les conventions de coopération autour de la dialyse sont refondues
HPST
La création des ARS de Guadeloupe et de l'Océan Indien examinée en Conseil des ministres
Par La rédaction
16 juin 2010 à 15h04
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …
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