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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
22 juin 2010 à 07h37
Est publiée dans cette édition du Journal officiel la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour l'année 2010. Un avenant à la convention collective de l'hospitalisation privée est également paru ainsi que plusieurs avis de vacance d'emplois.
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