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Coopération entre professionnels de santé

Le CISS s’apprête à déposer un recours contentieux contre l’arrêté

Par La rédaction

24 juin 2010 à 09h13

Sauf opposition de son conseil d’administration, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) devrait déposer d’ici le 16 juillet un recours contentieux contre l’arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, faute d’avoir obtenu satisfaction dans le cadre du recours gracieux qu’il avait introduit auprès du ministère.

Lors du premier atelier organisé le 22 juin par l’Agence des systèmes d’information partagés en santé (ASIP Santé) sur la protection des données personnelles de …

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