L'Assemblée nationale adopte définitivement le texte

Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi notre brève du 01/06/210).

Le Sénat a assez peu modifié le texte voté par l'Assemblée nationale le 27 avril dernier (lire aussi notre brève du 27/04/2010). Il a notamment modifié l'organisation du conseil commun de la fonction publique…